Définitions et sources

ACCESSIBILITÉ POTENTIELLE LOCALISÉE (APL)

L’accessibilité potentielle localisée (APL) est un indicateur de densité calculé au niveau communal, qui rapporte un nombre de professionnels (médecins, infirmiers…) à un effectif de population, pour un territoire donné.
L’APL présente sur le plan méthodologique des différences importantes par rapport aux indicateurs habituellement utilisés dans ce domaine.
Au numérateur, l’effectif de praticiens prend en compte les effectifs des professionnels installés dans la commune, mais également ceux installés dans les communes périphériques avec un système de pondération. L’accessibilité au professionnel diminue en effet avec la distance. Ces seuils de distance sont estimés à partir des taux de fréquentation des médecins généralistes observés dans les bases de l’assurance maladie. Par ailleurs, l’activité de chaque professionnel est convertie en "équivalents temps plein" (ETP). Cet ETP est calculé en fonction du nombre d’actes enregistré dans les bases de l’assurance maladie.
Au dénominateur, l’effectif de population est pondéré en fonction de la répartition par âge de la population, grâce aux taux de recours par âge disponibles dans les bases de l’assurance maladie.
L’APL a été développée par la Drees et l’Irdes pour les médecins, puis, progressivement, pour les autres professions de santé de premier recours : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, gynécologues, ophtalmologues, pédiatres, psychiatres, sages-femmes. Elle a également été implémentée pour les pharmacies, pour lesquelles on ne tient cependant pas compte du niveau d’activité dans le calcul.
Accéder aux données

ACTES AMC

Dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes AMC sont les actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement, y compris lorsque le malade y a élu domicile, autres que ceux qui donnent lieu à application de la lettre clé AMK. Il s'agit d'actes de "rééducation et de réadaptation fonctionnelle" relatifs à la prise en charge des pathologies neurologiques (séquelle d'AVC, maladies de Parkinson…), des pathologies respiratoires, de la rééducation périnéale, des douleurs chroniques, des personnes âgées dépendantes pour le maintien de leur autonomie…

ACTES AMK

Dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes AMK sont les actes effectués par les masseurs-kinésithérapeutes au cabinet ou au domicile des patients autres que ceux qui donnent lieu à application de la lettre clé AMK, et à l'exception des actes effectués dans un cabinet installé au sein d'un établissement d'hospitalisation privé au profit d'un malade hospitalisé. Il s'agit d'actes de "rééducation et de réadaptation fonctionnelle" relatifs à la prise en charge des pathologies neurologiques (séquelle d'AVC, maladies de Parkinson…), des pathologies respiratoires, de la rééducation périnéale, des douleurs chroniques, des personnes âgées dépendantes pour le maintien de leur autonomie…

ACTES AMS

Dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes AMS sont les actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectués par les masseurs-kinésithérapeutes.

ACTES INFIRMIERS DE SOINS (AIS)

Dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les AIS sont des actes qui contribuent au maintien de la personne dans son cadre de vie : séances de soins infirmiers, séances d'aide mises en œuvre dans le cadre d'un programme d'aide personnalisée, gardes à domicile. Les AIS comprennent également les "séances hebdomadaires de surveillance clinique infirmière et de prévention".

ACTES MÉDICAUX INFIRMIERS (AMI)

Les actes "techniques", cotés dans la NGAP par la lettre clé AMI (actes médico- infirmiers) désignent les prélèvements et injections, les pansements, les poses de sonde, les perfusions…

ACTIFS À PART ENTIÈRE (APE)

Pour mieux cerner sur le plan statistique l’activité des professionnels de santé libérale, l’assurance maladie produit certaines données uniquement pour les professionnels dits "actifs à part entière" (APE). Un professionnel à part entière est un professionnel qui a exercé une activité libérale normale sur une année complète, dans un cadre conventionnel. Les effectifs APE ne comprennent pas : les professionnels qui se sont installés en cours d’année, ceux qui sont encore en activité après 65 ans, ceux qui exercent à l’hôpital à temps plein et ceux qui ne sont pas conventionnés.

ADELI (AUTOMATISATION DES LISTES)

Le répertoire Adeli recense les professionnels de santé médicaux et paramédicaux dont l’exercice est réglementé. Ces professionnels ont l’obligation d’enregistrer leur diplôme auprès de la délégation territoriale de l’ARS du département d’exercice (ou de domicile pour les remplacements en secteur libéral) qui gère ce répertoire.
Pour les professions de médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes l’enregistrement du diplôme s’effectue auprès du conseil de l’ordre de chacune de ces professions. Les données ordinales sont ensuite intégrées dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Limite
Bien qu’étant une obligation légale, l’inscription au répertoire Adeli et la mise à jour des données (changement de mode d’exercice, d’adresse, cessation d’activité temporaire ou définitive, etc.) restent dépendantes des démarches du professionnel. Ainsi, certains professionnels tardent à inscrire leur diplôme au répertoire, notamment parmi les salariés. À l’inverse, les professionnels ne sont pas réellement incités à se désinscrire du répertoire (l’inscription étant gratuite) lorsqu’ils cessent leur activité. Les effectifs relatifs aux jeunes actifs ainsi qu’aux professionnels en fin de carrière doivent donc être considérés avec davantage de précautions que les autres.

AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE (ALD)

Les personnes atteintes de certaines maladies nécessitant des soins prolongés peuvent être admises, à leur demande ou à celle de leur médecin, en affection de longue durée (ALD), admission qui est prononcée par le service médical de l'assurance maladie. Il s'agit d’affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite(nt) un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, pour lesquels il y a exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100 % par rapport au tarif de l’assurance maladie). La liste des ALD, définie par décret, comprend trente causes d’exonération différentes. Une admission en ALD peut également être acceptée pour des affections hors liste (ALD n°31) ou en cas de polypathologie invalidante (ALD n°32).
Les statistiques d’ALD concernent les assurés des trois principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole, régime social des indépendants), qui couvrent plus de 95 % de la population. Les données publiées sur ce site sont issues des bases de données mises à disposition de la Fédération des Observatoires régionaux de la santé (Fnors) par les caisses nationales d’assurance maladie notamment pour alimenter la base de données SCORE-santé. Ces données correspondent soit aux admissions enregistrées au cours d’une période donnée (incidence), soit à l’ensemble des personnes bénéficiaires d’une exonération du ticket modérateur à une date donnée (prévalence).
Les statistiques d’ALD sont présentées par numéro d’ALD, ou en fonction du code de la classification internationale des maladies (Cim10), renseigné en étiologie de l’ALD. Une personne peut être admise en ALD pour plusieurs pathologies différentes, et est alors comptabilisée pour chacune de ces affections.
Les données sont rapportées au lieu de domicile des personnes.

Limites d’utilisation des données d'ALD à des fins épidémiologiques
Le nombre de personnes en affection de longue durée pour une pathologie diffère du nombre de personnes effectivement atteintes de cette pathologie :
● Certains patients ne demandent pas l'admission en ALD, ce qui conduit à une sousestimation des nouveaux cas. Cette situation s'observe notamment dans les cas suivants :
- existence d’une autre maladie exonérante déjà reconnue, englobant la prise en charge de la nouvelle affection (ex : patient initialement exonéré pour diabète et développant une hypertension artérielle),
- exonération du ticket modérateur à un autre titre (invalidité, pension accident du travail de plus de 66 %, maladie professionnelle, prise en charge en établissement médicosocial...),
- couverture complémentaire satisfaisante (CMU-C, mutuelle...),
- raisons de confidentialité.

● Une surestimation de l'incidence est également possible car les données dénombrent à la fois les premières admissions "exonération initiale" et les renouvellements.
Actuellement, l'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de deux ou cinq ans selon la pathologie. Cette durée d'attribution du bénéfice d'une ALD exonérante est renouvelable selon certains critères. C'est le cas pour certaines affections dont l'évolution est marquée par de longues phases de rémission. Une rechute ou une nouvelle poussée peut provoquer l'admission en ALD d'un patient ayant déjà bénéficié de ce dispositif pour la même affection plusieurs années auparavant.
Par ailleurs, une nouvelle admission est comptabilisée lorsque le bénéficiaire change de caisse d'affiliation, de régime d’assurance maladie, ou de statut (ayant droit devenant assuré).

● Certaines admissions peuvent être demandées longtemps après la survenue de la maladie, notamment dans les contextes suivants :
- amélioration des possibilités de diagnostic,
- évolution des possibilités thérapeutiques, et notamment disponibilité de nouveaux traitements coûteux,
- évolution de la connaissance que le malade a de son état pathologique et/ou de ses droits,
- évolution de la situation financière du patient,
- modification du bénéfice lié à l'exonération du ticket modérateur.

● Par ailleurs, pour certaines pathologies, le motif d'admission retenu peut être, selon les cas, l'étiologie de l'affection, ou sa conséquence (accident vasculaire cérébral ou hémiplégie par exemple).

● L’évolution du nombre d’admissions en ALD est sensible aux modifications réglementaires.
En 2011, les conditions d’admissions ou de durée (2 ou 5 ans) des ALD 30 ont été modifiées (décret n°2011-77 du 19 janvier 2011). Par ailleurs, l’hypertension artérielle sévère a été supprimée de la liste des affections de longue durée (décret n°2011-726 du 24 juin 2011).
Aussi, l’évolution du nombre d’admissions des ALD enregistrées d’une année sur l’autre ne doit pas être appréhendée sous un angle purement épidémiologique. 

ÂGE MÉDIAN

Âge qui divise la population en deux groupes numériquement égaux.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)

Les agences régionales de santé (L.1431*, D.1432*, Code de la santé publique) ont été officiellement créées le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi "HPST"). Les ARS ont deux missions principales : la mise en œuvre au niveau régional de la politique nationale de santé d’une part, et la régulation et l’organisation de l’offre de soins au plan régional d’autre part.
Ces missions couvrent des champs très divers : surveillance de l’état sanitaire, observation de la santé, contrôle du respect des règles d’hygiène (surveillance de la qualité des eaux de consommation et des eaux de baignade, de la qualité de l’air, des nuisances sonores), qualité et sécurité des actes médicaux, promotion de la santé, planification et tarification des établissements de santé, des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou pour personnes  handicapées... En matière de soins de premier recours, l’ARS apporte son soutien au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des pôles de santé.
L’ARS dispose de plusieurs leviers d'action. Elle élabore et arrête tout d’abord le Projet régional de santé (PRS), document stratégique et opérationnel qui décline les orientations de la politique nationale de santé en région. Le PRS se décline en un plan stratégique et des schémas de mise en œuvre, avec trois schémas différents pour l'organisation sanitaire (Sros), l'organisation médicosociale, et la prévention. L’agence arrête chaque année, tout ou partie des budgets des 10 000 Ehpad, des 9 000 établissements et services pour enfants et adultes handicapés, et de près d’un millier d'établissements publics de santé. L’ARS finance également des associations de prévention et de santé publique. Enfin, sur la base des orientations définies par le PRS, l’ARS signe des contrats d'objectifs et de moyens avec ces différentes structures, mais également avec des groupements de professionnels de santé libéraux.
L’ARS est un établissement public doté d’un budget propre, chaque agence étant administrée par un conseil de surveillance, présidé par le préfet. Le directeur de l'ARS travaille étroitement avec la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA), instance d'une centaine de membres, qui est consultée sur les principales décisions de l'ARS et qui arrête chaque année un rapport sur les droits des usagers. A l’intérieur du territoire régional, des conférences sont également instituées au niveau de chaque territoire de santé, pour mettre en cohérence les projets sanitaires territoriaux et le PRS. Enfin, deux commissions siègent auprès du directeur, pour coordonner l'action des différents acteurs en matière de prévention (commission de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile) et dans le champ médicosocial (commission de l’accompagnement social).

ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ (AAH)

Cette allocation est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle permet de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Ce droit est ouvert dès lors que la personne ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, un certain nombre de conditions d’âge, d’incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources doivent être remplies.

ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)

Cette allocation est destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d’un enfant en situation de handicap. L’AEEH n’est pas soumise à conditions de ressources, elle est versée après décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) en fonction d’un taux d’incapacité. Si le handicap nécessite des dépenses coûteuses ou le recours à une tierce personne, un complément d’allocation peut être accordé.